Introduction des Conditions de Vente
Les présentes conditions de vente se décomposent en deux parties :
- Conditions générales d’utilisation (CGU) : cette section encadre les relations contractuelles entre le client et Gokan, quel que soit le type de prestation réservée.
- Conditions générales de vente (CGV) : cette section encadre les relations contractuelles entre le client et Gokan pour toutes les réservations effectuées sur le site.
Conditions générales de vente mises à jour le 01.07.2024.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 : Préambule
Le site tokyosafari.com, exploité par la société Gokan 株式会社 (ci-après « Gokan »), permet aux utilisateurs de réserver des visites guidées personnalisées dans différentes villes du Japon. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Article 2 : Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Article 3 : Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de réserver des visites guidées personnalisées, incluant des visites à pied, des excursions d’une journée, et des visites thématiques.
Article 4 : Responsabilités de Gokan et des partenaires guides
Gokan et ses partenaires guides s’engagent à offrir des prestations de qualité adaptées aux besoins et aux envies des clients. Gokan décline toute responsabilité en matière d’assurance voyage, celle-ci étant à la charge des clients.
Article 5 : Utilisation des contenus
Tous les éléments du site, y compris textes, images, vidéos, marques, et graphismes, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les utilisateurs peuvent établir un lien hypertexte vers le site avec l’autorisation préalable du responsable du site. Gokan n’est pas responsable du contenu des sites externes liés.
Article 6 : Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des utilisateurs sont régies par la politique de confidentialité du site.
Article 7 : Modification des CGU
Gokan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit japonais. En cas de litige, les tribunaux japonais seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Prestataire, GOKAN ltd., dénomination commerciale GOKAN 株式会社, ayant son siège social à 1-15-4 AK-2 Bldg#3B Aobadai, Meguro-ku 153-0042 TOKYO – JAPON, inscrite au registre du commerce de Tokyo sous le numéro 6020001128428 et dûment représentée par Monsieur MICHAUD David, son Gérant/Représentant. GOKAN ci-après dénommée : « le Prestataire » ; propose en qualité d’intermédiaire, des offres de services au Client ci-après dénommée : « le Client » ; qui sera mis en relation le cas échéant avec un partenaire ci-après dénommée : « le Partenaire » ; qui exécutera le service au nom de GOKAN ou de la marque Tokyo Safari.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente (Ci-après dénommée : « CGV ») avant toute inscription et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de s’inscrire implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV, ces dernières constituant le contrat applicable entre GOKAN et le Client.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le prestataire fournit un savoir-faire d’organisation, de prestations, utilise ses contacts avec des spécialistes divers et propose une solution de découverte photographique urbain complète ou partielle au client qui le mandate, via un Partenaire.
Le Partenaire, en tant que guide accompagnateur et photographe, s’engage a se tenir informé et a se renseigner sur son secteur d’activité afin de fournir un service de qualité, documenté et sérieux.
Le client paye le Prestataire ou le Partenaire pour bénéficier de ces services d’ accompagnement et d’organisation aux conditions de tarif et de services définis par le contrat.
Article 2 : La prestation
Chaque client bénéficie d’un accompagnement personnalisé en fonction de ses souhaits et ses demandes.
Le Partenaire s’engage à:
– échanger en amont pour définir les points d’intérêts et les conditions du service proposé.
– favoriser l’intérêt du client en toute circonstance
– ne pas être rétribué d’une manière ou d’une autre par les commerçants ou organismes visités
– fournir un récapitulatif complet (faisant office de contrat) avant la date de la prestation, détaillant la durée du service, le point de prise en charge, les horaires et les tarifs détaillés de la prestation.
L’accompagnement se fait à pied, à vélo, via les transports en commun ou en véhicule privé avec chauffeur, à l’appréciation du Prestataire/Partenaire et avec l’accord du Client.
Article 3 : Aspects financiers
3.1 Le Prix :
Les prix sont indiqués en Euros (€ / EUR), toutes taxes comprises et sont basés sur le Yen japonais (¥ / JPY) et convertis sur la base du taux courant des monnaies au jour de la réservation. Les tarifs peuvent être soumis à des variations en fonction des taux de change. Le prix indiqué sur le récapitulatif est le seul valable. Le règlement ne peut pas se faire dans d’autres devises.
3.2 Le Paiement :
Un acompte de 20% du montant total de la prestation est requis lors de la réservation, payable en euros via une plateforme sécurisée par carte bancaire. Le solde est à régler en espèces en euros sur place au Japon, à la fin de la prestation. Merci de prévoir une enveloppe avec la somme exacte.
En cas de retard, ou de non règlement, la prestation pourra être annulée par le Prestataire unilatéralement, et une facture sera adressée aux clients, dans les limites des conditions d’annulations.
3.3 Les Conditions d’Annulation :
- Retard d’atterrissage ou correspondance manquée : GOKAN à travers son Partenaire fera ses meilleurs efforts pour prendre contact avec le Client afin de décaler la prestation dans la limite du possible, modifier éventuellement le programme prévu, changer la date d’accompagnement si possible, ou dans les cas les plus extrêmes et sans solution alternative, annuler de la prestation sans frais.
- Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation sont de 20% du montant total de la prestation, correspondant à l’acompte.
- En cas d’annulation de la part du Partenaire : le client sera remboursé intégralement, et en aucun cas ne pourra réclamer une quelconque compensation.
- Force majeure : En cas de force majeure (par exemple séisme, typhon ou annulation d’un vol), Gokan contactera le client pour indiquer les démarches à suivre, incluant des modifications du programme, un changement de date, ou une annulation avec remboursement intégral des frais de réservation.
Hors circonstances exceptionnelles justifiables, (Décès d’un proche, raison médicale sérieuse et catastrophe naturelle), les conditions d’annulations sont les suivantes :
- Annulation à J-21 et plus de la date de prestation: Remboursement de 75% du montant versé.
- Annulation entre J-21 et J-3 de la date de prestation: Remboursement de 50% du montant versé.
- Annulation à J-3 ou moins de la date de prestation: Pas de remboursement.
3.4 Litiges et Non Paiement
En cas de litige, seul le droit japonais est applicable et la cour de justice de Tokyo devra être saisie. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra faire valoir ses droits auprès du Tribunal ou mandater une entreprise de recouvrement, selon la législation en vigueur et les accords bilatéraux sur les questions de commerce France-Japon.
Article 4 : Responsabilité et assurances
4.1 Responsabilité :
Le Prestataire et le Partenaire ne sont pas responsable des dommages directs ou indirects subis lors de sa prestation, sauf si le Partenaire de par son action inconsidérée, ou son non-respect des règles de sécurité, à mis le client en danger. Il en sera dans ce cas de la seule responsabilité du Partenaire.
4.2 Assurance client :
Le client atteste avoir souscrit, et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, une assurance civile, médicale, et de rapatriement auprès d’une compagnie d’assurances, ou d’un groupement national tel que la sécurité sociale française, notoirement solvable et établie en France ou au Japon, garantissant les conséquences de sa responsabilité civile du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client, ou par le Client, à tous tiers.
4.3 Assurance prestataire :
Le Partenaire souscrit une assurance pour tous accidents provoqués par ce dernier, qui couvre le Client en cas d’accident, dans la limite de 200 000 000 Yens.
Modification des CGV
Gokan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit japonais. En cas de litige, les tribunaux japonais seront seuls compétents.
